Mentions légales et politique de confidentialité

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Directeur de la publication :

  • M.Kouyoumdjian
  • 1 rue Pierre Barberet (94170) Le Perreux Sur Marne
  • Téléphone : 01.43.96.84.30 / contact@espace-cloisons-alu.fr

 

Art 1 -Droit applicable :

Le site Internet https://espace-cloisons-alu.fr/ et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.

Les éléments du site web de Espace Cloisons Alu sont protégés par la loi et ne peuvent être ni copiés ni contrefaits totalement ou partiellement. Aucun logo, graphisme ou image du site web ne peut être copié ou retransmis sans l’accord express d’Espace Cloisons Alu.

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Espace Cloisons Alu – 1 rue Pierre Barberet – 94170 Le Perreux sur Marne – info@espace-cloisons-alu.fr

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Art 2 – Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet Espace-cloisons-alu.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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Art 3 – Informations relatives au produit :

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Bien qu’un soin particulier ait été apporté à la réalisation et au contenu de ce site, Espace Cloisons Alu ne saurait être tenu pour responsable de l’inexactitude des informations diffusées sur ce site ou du contenu d’autres sites pour lesquels des liens auraient été établis à partir de ce serveur, ainsi que de leur utilisation par le lecteur.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Espace Cloisons Alu peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.

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Art 4 – Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Les utilisateurs du site internet  sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Art 5 – Liens hypertextes :

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://espace-cloisons-alu.fr/ ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite d’Espace Cloisons Alu. Néanmoins, Espace Cloisons Alu doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.

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Art 6- Mise à jour

Espace Cloisons Alu  se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Art 7- Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Espace Cloisons Alu.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Espace Cloisons Alu est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Espace Cloisons Alu est producteur.
Les marques de Espace Cloisons Alu et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Espace Cloisons Alu est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Art 8. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

      8.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Espace Cloisons Alu. www.espace-cloisons-alu.frest représenté par M. Garo Kouyoumdjian, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.espace-cloisons-alu.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que www.espace-cloisons-alu.fr traite des Données Personnelles, www.espace-cloisons-alu.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.espace-cloisons-alu.fr les traite.

8.2 Finalité des données collectées
www.espace-cloisons-alu.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse email
www.espace-cloisons-alu.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.espace-cloisons-alu.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.espace-cloisons-alu.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.espace-cloisons-alu.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.espace-cloisons-alu.fr par écrit à l’adresse suivante :
Espace Cloisons Alu   M. Kouyoumdjian
1 rue pierre Barberet 94 170 Le perreux sur marne

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.espace-cloisons-alu.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.espace-cloisons-alu.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.espace-cloisons-alu.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

      8.4 Non-communication des données personnelles
www.espace-cloisons-alu.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.espace-cloisons-alu.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.espace-cloisons-alu.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.espace-cloisons-alu.fr sont principalement les agents de notre service client.

 

Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par les présentes sont réservés.

Màj : 02/2021

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